Décentralisation et gouvernance : Le coup d’accélérateur attendu de la SND30

Décentralisation et gouvernance : Le coup d’accélérateur attendu de la SND30

20 Nov 2021 | ACTUALITÉS | 0 commentaires

Dans son 4e pilier, la nouvelle stratégie de développement du Cameroun prône l’autonomisation de la gestion des collectivités territoriales et l’efficience dans la conduite des politiques publiques.

Plusieurs années après l’enclenchement du processus de dé- centralisation au Cameroun, le constat fait par les concepteurs de la SND30 est cinglant : «malgré le transfert des 63 compétences prévues par les lois de 2004 sur la décentralisation et des ressources financières y afférentes aux communes, la persistance de la pauvreté, en particulier en milieu rural, impose de rendre pleinement effectif le transfert des compétences de première génération aux communes, de transférer aux régions les compétences prévues par la loi et, en conformité avec les résolutions du Grand dialogue national, de parachever et approfondir le processus de décentralisation, de renforcer le développement local pour faire des CTD (collectivités territoriales décentralisées) des pôles de croissance et de développement ».

Pour réaliser cet objectif, et en droite ligne de sa nouvelle stratégie nationale de développement, le Cameroun s’est doté, en 2019, d’une loi portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

« Le gouvernement a attribué un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, et s’est engagé à renforcer l’autonomisation des autres régions… »

Cette loi, qui fait dé- sormais office de bible de la décentralisation dans le pays, en fixe le cadre général et renforce les principes relatifs à la libre administration et l’autonomie fonctionnelle des CTD ; impose le principe de l’exclusivité de l’exercice des compétences transférées aux CTD ; prévoit l’affectation des ressources financières afférentes aux compétences transférées (pas moins de 15% des recettes de l’État) directement aux collectivités.

Mais au-delà de ces considérations d’ordre général, le gouvernement a attribué un statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, et s’est engagé à renforcer l’autonomisation des autres régions (les premiers conseils régionaux sont connus depuis peu, NDLR) et communes.

Dans le même temps, à travers une réforme du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunal (FEICOM), la banque des communes camerounaises, il est question d’optimiser le recouvrement et la redistribution des impôts locaux et régionaux, dans l’optique de doper les capacités financières des CTD.

S’agissant de la gouvernance économique et financière , la bonne implémentation de la SND30 passe par la poursuite de la modernisation de la gestion des finances et de la dette publiques, la rationalisation de la gestion des établissements et entreprises publiques jugés budgétivores et peu compétitifs, la poursuite de l’amélioration du climat des affaires réputé à la fois difficile et risqué, l’implication de la diaspora dans les actions de développement du pays, ainsi que la régulation et la surveillance de l’espace économique national.

Romuald Akoa Zoé

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